�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de cr�ation par le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France d?une association loi 1901 d�nomm�e ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation?, et lui propose d?en approuver les statuts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la cr�ation d?une association loi 1901 d�nomm�e ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation? par le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France et celui de l?adh�sion de la Ville de Paris � cette association sont approuv�s.

Art. 2.- Les statuts de ladite association, annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration, sont approuv�s.

�