retour Retour

Subvention à la Société à Responsabilité Limitée “La Maroquinerie” (20e) au titre de ses activités de production musicale en 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e ?La Maroquinerie?, dont le si�ge social est situ� 23, rue Boyer (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e ?La Maroquinerie?, situ�e 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activit�s de production musicale en 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DAC 29
Conseil municipal
retour Retour