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Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de centres d'animation implant�s dans le 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 1.246.500 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de 4 centres d'animation implant�s dans le 19e arrondissement, est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale et d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D 04657), sise 15, rue Mathis (19e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis, (320.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel, (225.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial, (371.250 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval, (285.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron",20, rue Edouard-Pailleron, (45.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.246.500 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 JS 26
Conseil municipal
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