D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de centres d'animation implant�s dans le 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 1.246.500 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de 4 centres d'animation implant�s dans le 19e arrondissement, est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale et d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) (D 04657), sise 15, rue Mathis (19e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis, (320.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel, (225.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial, (371.250 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval, (285.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron",20, rue Edouard-Pailleron, (45.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.246.500 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.