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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Intendant du lyc�e Arago, 4, place de la Nation (12e), au profit du coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e) pour une exposition qui s'est d�roul�e en mai 1998, suite � un travail de recherche entrepris par 4 classes de 3e sur l'arrestation d'enfants du quartier lors de la rafle du Vel d'Hiv (D08088).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 DASCO 22
Conseil municipal
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