D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande du 15 avril 1998 de M. Oswaldo FERRARI qui souhaite installer un man�ge pour enfants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un man�ge enfantin dans le parc de Bercy (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'implantation dans le parc de Bercy (12e) d'un man�ge pour enfants pour une dur�e ind�termin�e.
Art. 2.- Cette exploitation attribu�e � compter de la date de l'arr�t� subs�quent � M. Oswaldo FERRARI, n� le 27 juin 1954 � Saint-Claude (39), domicili� 83, rue Michel-Ange (16e), sera r�gie par les clauses du r�glement en vigueur relatif aux conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. Oswaldo FERRARI devra verser � la Ville de Paris une redevance annuelle fix�e � un taux r�visable de 8 % du chiffre d'affaires hors taxes qui sera inscrite au chapitre 70, article 70321, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.