D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de centres d'animation implant�s dans le 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 11 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 855.375 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de 3 centres d'animation, est attribu�e � l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (D00962) sise 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion, (277.875 F) ;
- pour le centre d'animation "Espace C�vennes", 9, rue de la Montagne-d'Aulas, (427.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Fr�res Voisin", 36, rue du Colonel-Pierre-Avia, (150.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 855.375 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.