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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Compagnie générale d'informatique" un marché négocié pour la maintenance du progiciel SIGAGIP. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 26 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. "Compagnie g�n�rale d'informatique" un march� n�goci� pour la maintenance du progiciel SIGAGIP ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. "Compagnie g�n�rale d'informatique" un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la maintenance du progiciel SIGAGIP, en vertu de l'article 104 II-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.

Mars 1999
Déliberation
1999 DLTI 1
Conseil municipal
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