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Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement d'un centre d'animation implanté dans le 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement d'un centre d'animation implant� dans le 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 390.000 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Le Point du Jour", 1, rue du G�n�ral-Malleterre (16e) est attribu�e � l'association "Maison des jeunes et de la culture Point du Jour" (D 01720) sise � la m�me adresse, au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 JS 19
Conseil municipal
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