D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris dans le cadre de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � Mme FOUCHER et � M. LABAYLE, propri�taires occupants d'un logement dans l'immeuble situ� 58, rue de Belleville (20e), une subvention pour le financement de travaux d'am�lioration de l'habitat.
Art. 2.- Cette subvention, qui sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux et sur la base du co�t des travaux r�alis�s, sera d'un montant maximal de 7.000 F.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.