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Subvention exceptionnelle à l'Association sportive des P.T.T. de Paris - Section escrime (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association sportive des P.T.T. de Paris - Section escrime (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'Association sportive des P.T.T. de Paris - Section escrime (D02398), 12, all�e Gaston-Bachelard (14e), pour l'organisation du tournoi d'escrime "Louis Taillandier" les 13 et 14 mars 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 : "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 JS 55
Conseil municipal
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