D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy (16e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire �mis en sa s�ance du 6 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribu�e � l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy (A.E.P.), 60-62, rue Raynouard (16e) pour la r�novation du laboratoire de physique-chimie du coll�ge (D02244).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 12, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.