D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la signature d'une convention avec la Soci�t� de g�rance Jeanne-d'Arc pour la gestion de l'ensemble immobilier situ� 7-9-11, rue du Docteur-Charles-Richet et 4-8-10-12, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, destin�e � fixer les nouvelles modalit�s de gestion par la Soci�t� de g�rance Jeanne-d'Arc (S.G.J.A.) de l'ensemble immobilier communal situ� 7-9-11, rue du Docteur-Charles-Richet et 4-8-10-12, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).