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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Total" un contrat d'occupation administratif du domaine public pour l'exploitation de 2 stations-service situées de part et d'autre du boulevard périphérique porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Total" un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 2 stations-service situ�es de part et d'autre du boulevard p�riph�rique porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Total" un contrat administratif d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de 2 stations-service situ�es de part et d'autre du boulevard p�riph�rique porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres 70 et 73, natures 7033 et 7338, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 DVD 17
Conseil municipal
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