D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Total" un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 2 stations-service situ�es de part et d'autre du boulevard p�riph�rique porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 mars 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Total" un contrat administratif d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de 2 stations-service situ�es de part et d'autre du boulevard p�riph�rique porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres 70 et 73, natures 7033 et 7338, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.