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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Schlumberger" et "Sagem" 2 marchés négociés pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour les horodateurs à carte de ces marques. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 mai 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les soci�t�s "Schlumberger" et "Sagem" 2 march�s n�goci�s pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour les horodateurs � carte de ces marques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�s "Schlumberger" et "Sagem" 2 march�s n�goci�s en application des articles 308 et 104-II-2e alin�a du Code des march�s publics, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour les horodateurs � carte de ces marques.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 21, article 2152 et au chapitre 23, article 2315, compte de provision 97000-4-99-001, rubrique 643, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- au chapitre 011, articles 60632, 61523, 6236 et 6184, rubrique 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1999
Déliberation
1999 DVD 16
Conseil municipal
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