Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de centres d'animation implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de centres d'animation implant�s dans le 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 937.500 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Amandiers" et "Louis Lumi�re", est attribu�e � l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) (D00052) sise 110, rue des Amandiers (20e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Amandiers", 110, rue des Amandiers, (450.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Louis Lumi�re", 46, rue Louis-Lumi�re, (487.500 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 937.500 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.