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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au cinéma, 18 heures - 18 francs", une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque cin�ma participant � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au cin�ma, 18 heures - 18 francs", une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au cin�ma, 18 heures - 18 francs".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec chaque cin�ma participant � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au cin�ma, 18 heures - 18 francs", la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions susvis�es.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 241, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 DAC 73
Conseil municipal
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