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Subvention à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12" ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mars 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribu�e � l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e), pour promouvoir le d�veloppement des activit�s physiques, manuelles, culturelles et artistiques de ses adh�rents (D 2810).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1999
Déliberation
1999 DVLR 4
Conseil municipal
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