D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement de centres d'animation implant�s dans le 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 509.250 F repr�sentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation implant�s dans le 5e arrondissement, est attribu�e � l'association "Centre culturel du Panth�on" (D 01107), sise 11-13, rue Gracieuse (5e), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Les Ateliers Censier", 12, rue Censier, (260.250 F) ;
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine, (249.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 509.250 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.