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Approbation du principe de la réfection du plateau, de la piste et la rénovation des mâts d'éclairage du centre sportif "La Muette" (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection du plateau, de la piste et la r�novation des m�ts d'�clairage du centre sportif "La Muette" (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�fection du plateau, de la piste et la r�novation des m�ts d'�clairage du centre sportif "La Muette", 60, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Mars 1999
Déliberation
1999 JS 34
Conseil municipal
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