D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mars 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association du foyer du coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e), au profit du coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e), pour l'organisation d'un voyage � l'Ile de R� (Charente-Maritime) qui s'est d�roul� les 19, 20 et 21 octobre 1998 pour 43 participants dont 38 �l�ves (R 968).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.