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Marchés de définition simultanés pour l'aménagement du quartier GPRU "Porte Pouchet" dans le 17e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de définition portant le numéro national d'identification 03.60.24 souscrit auprès du groupement CO-BE, Architecture et Paysage, Pierre-Alain TREVELO Architecte et la société GAUDRIOT SA. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 27,33, 58 � 60 et 73 et 74 III ;
Vu l'arr�t� du 13 d�cembre 2001 d�finissant la nomenclature pr�vue � l'article 27 du Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 DAUC 64-1� des 28 et 29 avril 2003 soumise au Contr�le de l�galit� le 9 mai 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet d'avenant de transfert n� 01/01 au march� de d�finition simultan� souscrit aupr�s du groupement CO-BE, Architecture et Paysage, Pierre-Alain TREVELO Architecte et la soci�t� GAUDRIOT SA. dans le cadre de l'am�nagement du quartier GPRU Porte Pouchet dans le 17e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant de transfert n� 01/01 souscrit aupr�s du groupement CO-BE, Architecture et Paysage, TREVELO & VIGER-KOHLER, Architectes associ�s et la soci�t� GAUDRIOT SA.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.

Février 2004
Déliberation
2003 DU 215
Conseil municipal
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