D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-4 ;
Vu le nouveau Code des march�s publics, et notamment ses articles 73 et 74 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 27-1� et 2�, en date du 8 avril 2002, prenant en consid�ration l'op�ration "Clichy Batignolles", en approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation et autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de mandat d'�tudes pr�alables ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 24, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � souscrire un avenant � la convention de mandat d'�tudes pr�alables n� 02.AUC.209 sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) le 7 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant � la convention de mandat d'�tudes pr�alables n� 02.AUC.209 sign�e avec la Soci�t� d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) le 7 juin 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Ce document pr�cisera que la volum�trie des programmes devra respecter les dispositions du v?u adopt� le 25 novembre 2003 stipulant que "la question des hauteurs, et de ses liens avec l'architecture contemporaine, sera l'occasion d'un v�ritable d�bat d�mocratique associant les �lus, les habitants, les associations, les milieux �conomiques et les communes riveraines concern�es et que le prochain Plan local d'urbanisme respectera la servitude existante de limitation du plafond parisien � 37 m�tres". La S.E.M.A.V.I.P. et l'�quipe de Fran�ois GRETHER devront respecter cette disposition du futur PLU et non la transgresser.
Le programme d'am�nagement ne comprendra donc pas d'immeubles de grande hauteur, de tours, car la r�vision actuelle du PLU pr�voit de maintenir le plafond de hauteur de 37 m�tres. L'opportunit� d'un d�passement �ventuel de ce plafond ne pourra �tre �voqu�e qu'en fonction des conclusions du d�bat pr�c�demment vis� et � l'occasion d'une modification du document d'urbanisme.