retour Retour

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de candélabres contemporains d'éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marchés de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'acquisition de cand�labres contemporains d'�clairage public et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'acquisition de cand�labres contemporains d'�clairage public.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 57 � 59 et 71, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration et relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
En l'absence de n�gociation, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de ce march� seront imput�es sur divers articles et notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-1-99-003, 61000-1-99-004, 61000-1-99-005, 61000-1-99-010 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement 2003 et des exercices ult�rieurs de la ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2004
Déliberation
2003 DVD 324
Conseil municipal
retour Retour