D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � la SARL Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) pour le fonctionnement du Th��tre Paris-Villette ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), dont l'objet est "d'assurer toutes activit�s culturelles et notamment th��trales, musicales et cin�matographiques". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement du Th��tre Paris-Villette au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 795.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.