D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "IRFED Europe" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'association "IRFED Europe" sise 49, rue de la Glaci�re (13e) (D09626).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention jointe au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.