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Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "mobilier métallique" destinés aux différents services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "mobilier m�tallique" destin�s aux diff�rents services de la Ville de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "mobilier m�tallique" destin�s aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau "mobilier m�tallique" destin�s aux diff�rents services de la Ville de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux divers budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes, et des �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement - chapitre 011, articles 2184, 6114 ,615581 et 6288, rubriques 0201 et autres rubriques, au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, sous r�serve de d�cision de financement.

Février 2004
Déliberation
2004 DMG 1
Conseil municipal
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