D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L.1411-1 � L.1411-18 ;
Vu la d�lib�ration 2003 JS 113 en date du 28 avril 2003 approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose d'approuver la convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise et demande l'autorisation de signer ladite convention avec la soci�t� "Les Piscines de France" ;
Vu l'avis de la commission d�sign�e en application de l'article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en date du 2 octobre 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 22 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18, confiant la gestion de la piscine Pontoise et de ses �quipements annexes, 19, rue de Pontoise (5e) � la soci�t� "Les Piscines de France".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec la soci�t� "Les Piscines de France".