D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des biens suivants :
1/ Sol et constructions :
- sol (45 m�) et constructions pour la partie de l'immeuble situ�e 236/Z1, boulevard P�reire ;
- sol (9m�) et constructions pour la partie de l'immeuble situ�e 99/Z1, boulevard Gouvion Saint Cyr ;
2/ Sol uniquement (70 m�) pour la partie d'immeuble situ�e � l'angle des deux voies, 236/Z2 boulevard P�reire et 99/Z2 boulevard Gouvion Saint Cyr ;
Consid�rant que par lettre du 12 septembre 2003, M. Pierre BLANC, repr�sentant la SNC Pereire, a donn� son accord, pour acqu�rir ces emprises communales au prix de 700 000 euros ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis des Services Fonciers du 20 f�vrier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� au locataire ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l'accord du Maire de Paris, des emprises communales pr�cit�es situ�es 99, boulevard Gouvion Saint Cyr / 236, boulevard Pereire (17e), au prix de 700.000 euros ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 17�me arrondissement, en date du19 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du19 janvier 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr�, au locataire occupant ou � toute personne morale qui lui serait substitu�e avec l'accord du Maire de Paris, des emprises communales ci-apr�s :
1/ Sol et constructions :
- sol (45 m�) et constructions (2 �tages - 109,20 m� utiles sur trois niveaux) pour la partie de l'immeuble situ�e 236/Z1, boulevard P�reire ;
- sol (9m�) et constructions (2 �tages - 8,55 m� utiles sur trois niveaux) pour la partie de l'immeuble situ�e 99/Z1, boulevard Gouvion Saint Cyr ;
2/ Sol uniquement (70 m�) pour la partie d'immeuble situ�e � l'angle des deux voies, 236/Z2 boulevard P�reire et 99/Z2 boulevard Gouvion Saint Cyr.
Art. 2.- Le prix de cession des biens communaux est fix� � 700.000 euros.
Ce prix sera index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction (l'indice de base �tant celui du 1er trimestre 2003, soit 1183 et l'indice de r�f�rence �tant celui connu le jour de la signature du contrat).
La cession devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2004.
Art. 3.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 23.984,41 euros.
La plus-value est de 676.015,59 euros.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 23.984,41 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 23.984,41 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21 321, op�ration 4001520300, rubrique 8249, compte de provision 98000 4 99 001 du budget d'investissement ;
- une d�pense de 676.015,59 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 676.015,59 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001520300, rubrique 8249, compte de provision 98000 4 99 001 du budget d'investissement.
Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront � la charge de l'acqu�reur.