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Attribution d'une subvention en faveur des populations sinistrées lors du tremblement de terre survenu dans la ville de Bam et ses alentours, en Iran, le 26 décembre 2003. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la proposition des Pr�sidents de groupe,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention en faveur des populations affect�es par le s�isme survenu dans la ville de Bam et ses alentours, en Iran, le 26 d�cembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 euros pour la reconstruction d'un service public (�cole ou h�pital) sera vers�e soit au Fonds de concours mis en place aupr�s du Service de l'Action humanitaire du Minist�re des Affaires Etrang�res, rattach� au Secr�taire g�n�ral du Quai d'Orsay, 103 rue de l'Universit� (7e), soit � une organisation non gouvernementale, selon la pr�f�rence qui sera exprim�e par la Municipalit� de Bam.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite sur la nature 6574, fonction 020, ligne P 028 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et de sinistres".

Février 2004
Déliberation
2004 SGRI 14
Conseil municipal
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