D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
Art. 2.- Les cr�dits correspondant au solde de l'op�ration soit 8.000.000 F en valeur engagement seront pr�vus au budget 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.