retour Retour

Subvention à la bibliothèque de l'association "Institut Protestant de Théologie" (14e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention la biblioth�que de l'association "Institut Protestant de Th�ologie" (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � la biblioth�que de l'association "Institut Protestant de Th�ologie", 83, boulevard Arago (14e) (D. 03966), pour son r�le compl�mentaire du r�seau municipal des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 321, nature 6574, ligne P001, "provision pour biblioth�ques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 303
Conseil municipal
retour Retour