D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 301-1 � L. 302-9 ;
Vu la loi d'orientation sur la ville n� 91-662 du 13 juillet 1991 et notamment son article 13 ;
Vu la loi n� 95-74 du 21 janvier 1995 relative � la diversit� de l'habitat ;
Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains (S.R.U.) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 13 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration D. 1646, en date du 18 octobre 1993, relative � la d�cision d'�laborer un programme local de l'habitat et � la d�finition des modalit�s d'association � son �laboration des personnes morales autres que l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 612, en date du 3 juin 1996, relative � l'adoption du programme local de l'habitat ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DLH 203, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�laborer un nouveau Programme local de l'habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� d'engager l'�laboration d'un nouveau Programme local de l'habitat (P.L.H.) pour la Commune de Paris, en application des articles L. 302-1 et L. 302-4-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Art. 2.- Les personnes morales autres que l'Etat, associ� de droit, seront associ�es � l'�laboration du P.L.H., sous r�serve de leur acceptation, dans le cadre des travaux de cette instance. La liste de ces personnes figure � l'annexe I.
Art. 3.- Les modalit�s de la concertation, telles que pr�sent�es � l'annexe II sont approuv�es.