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Voeu relatif à l'utilisation de bois tropical par la collectivité parisienne.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 98-472 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'Accord international sur les bois tropicaux de 1994 ;
Vu la convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) et ses annexes I, II, III ;
Vu la liste rouge des esp�ces menac�es recens�es par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
Consid�rant que les for�ts tropicales constituent un patrimoine mondial particuli�rement fragile et n�anmoins essentiel pour l'�quilibre de la plan�te ;
Consid�rant que l'exploitation foresti�re industrielle sans garanties de respect de l'environnement et des populations n'est pas viable, qu'elle entra�ne la perte irr�versible d'esp�ces animales et v�g�tales et aggrave le ph�nom�ne de changement climatique ;
Consid�rant que l'accord international sur les bois tropicaux pr�cit� institue dans son article 1d l'objectif 2000 visant � ce que "d'ici l'an 2000, les exportations de bois et de produits d�riv�s de bois tropicaux proviennent de sources g�r�es de fa�on durable" ;
Consid�rant que les collectivit�s territoriales consomment du bois pour l'am�nagement des �difices publics, le mobilier urbain et d'autres produits d�riv�s, elles peuvent contribuer � la transparence de la fili�re bois et � la gestion durables des for�ts en recueillant des informations pr�cises et des garanties lors de l'achat ou de la commande de bois ou de produits d�riv�s. En cons�quence, il convient de privil�gier l'utilisation de bois de proximit� et d'�viter l'utilisation de bois tropicaux provenant de for�ts g�r�es non durablement ;
Sur la proposition de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts";

Emet le voeu suivant :

Article premier.- Le bois acquis pour le compte de la Ville de Paris doit �tre accompagn� d'une notice indiquant les informations relatives � l'essence (nom scientifique et appellation commerciale), le pays d'origine, l'impact de l'exploitation foresti�re sur l'environnement et le d�veloppement des populations locales ainsi que le cycle de vie du produit. Ces informations doivent �tre certifi�es par un organisme ind�pendant du fournisseur et de l'exploitant.
L'engagement s'applique � tous les interm�diaires mandat�s dans la cha�ne de construction, des architectes aux entrepreneurs.
Art. 2.- La Ville de Paris renonce aux essences de bois menac�es, recens�es :
- en annexe I, II et III de la CITES ;
- sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature
- et � celles qui sont indispensables pour les populations locales en raison de leurs qualit�s alimentaires, pharmaceutiques ou socioculturelles.
Art. 3.- En cas d'utilisation de bois tropical, la Ville de Paris privil�gie l'achat de bois provenant de for�ts, dites communautaires, g�r�es par les populations locales, dans des zones que ces derni�res exploitent l�galement et o� elles d�tiennent l'usufruit exclusif des produits de la for�t.
Art. 4.- Dans le cadre de l'aide au d�veloppement d�centralis�e, la Ville de Paris s'efforcera de soutenir les projets de foresterie communautaire.
Art. 5.- La Ville de Paris informe les citoyens sur la n�cessit� absolue de prot�ger les for�ts tropicales et sur leur responsabilit� � cet �gard, elle informe notamment les ma�tres d'oeuvre dans le cadre de la proc�dure de d�livrance du permis de construire.

Octobre 2001
Déliberation
2001 V. 32
Conseil municipal
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