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Subvention à la SARL "Théâtre International de Langue Française" (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la SARL "Th��tre International de Langue Fran�aise" (19e) ;
Vu l'amendement d�pos� par la 9e Commission,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � la SARL "Th��tre International de langue fran�aise", 211 avenue Jean-Jaur�s (19e) afin de soutenir le fonctionnement du "Th��tre International de langue fran�aise, 85 rue de la Verrerie (4e) (D 06056).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 313, nature 6574, ligne P002 Provision pour le th��tre.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 210
Conseil municipal
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