retour Retour

Adaptation nécessitée par le passage à l'euro pour l'attribution de divers prix par la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 23 mars 1987, fixant les modalit�s d'attribution des cinq prix issus des 96 lib�ralit�s consenties � la Ville de Paris et regroup�s par jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 9 juillet 1986 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 17 octobre 1994, portant cr�ation de deux prix destin�s � des �tudiantes gr�ce aux revenus issus du legs de Mme Germaine ROUSSEAU ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � r�actualiser les deux d�lib�rations pr�cit�es afin de les mettre en conformit� avec le passage � l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant minimum de chacun des cinq prix d�termin� par le revenu des capitaux aff�rents aux lib�ralit�s constituant chaque groupe d�fini par le jugement du 9 juillet 1986 est fix� � la somme de 1525 euros.
Art. 2.- Le montant minimum de chacun des deux prix correspondant au revenu des capitaux issus du legs consenti � la Ville de Paris par Mme Germaine ROUSSEAU ne peut �tre inf�rieur � la somme de 3815 euros.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVLR 60
Conseil municipal
retour Retour