D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de l'Union europ�enne d'assurance (assureur de la S.A.G.I.) et de la S.A.G.I. en raison des dommages caus�s dans son parking 38, rue Balard et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable respectivement de l'Union europ�enne d'assurance, pour un montant de 6.039 F, et de la S.A.G.I., pour un montant de 10.000 F, en raison des dommages caus�s dans son parking, 38, rue Balard et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 16.039 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001.