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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur la cour et de traitement du béton en façade à l'école maternelle, 12, rue Merlin (11e), et des modalités de passation des marchés de travaux et de prestations intellectuelles correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur la cour et de traitement du b�ton en fa�ade � l'�cole maternelle, 12, rue Merlin (11e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur la cour et de traitement du b�ton en fa�ade � l'�cole maternelle, 12, rue Merlin (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations intellectuelles, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s de travaux et de prestations intellectuelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux et de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 211
Conseil municipal
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