D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association sportive Laumi�re (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Association sportive Laumi�re, 43, quai de Seine (19e) pour l'action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif sur le T.E.P. Reverdy, 4, rue Pierre-Reverdy (19e), durant les vacances d'�t�, du 9 juillet au 31 ao�t 2001 (sauf les 14 juillet et 15 ao�t), de 13 heures � 19 heures, du lundi au vendredi et du mercredi au samedi, une semaine sur deux (les horaires pourront cependant �tre d�cal�s de 14 heures � 20 heures, voire m�me de 15 heures � 21 heures, selon les besoins ressentis sur le terrain).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.