D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commandes de fournitures pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation de march�s � bons de commandes de fournitures pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- L'achat des fournitures pour l'approvisionnement des ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture fera l'objet de 7 march�s correspondants (lots n� 1 � 7) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, natures 60632, 6232 et 6233, toutes fonctions confondues, et �ventuellement sur les exercices 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.