D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s relatifs � la fourniture de carburants par cartes accr�ditives avec possibilit�, par d�cision expresse, de reconduction par p�riode d'un an et, au plus deux fois, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert de march�s relatifs � la fourniture de carburants par cartes accr�ditives avec possibilit�, par d�cision expresse, de reconduction d'une p�riode d'un an et, au plus deux fois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es sur le compte par nature 60622 par les directions de la Ville de Paris, et sur l'article 60221, du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, sous r�serve des d�cisions de financement, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005.