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Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire 41, rue de Chabrol (10e) (D07542), (OCCE coop�rative scolaire N 2050 �cole �l�mentaire 41, rue de Chabrol 10e), pour l'aide au financement d'un voyage en Angleterre d'une journ�e, qui s'est d�roul� le 26 juin 2001, au profit de 26 �l�ves d'une classe de C.M.2.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 151
Conseil municipal
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