D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 octobre 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction de 6 logements sociaux PLUS sur la parcelle situ�e 92, rue du Faubourg du Temple, (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la construction de 6 logements sociaux PLUS sur la parcelle situ�e 92, rue du Faubourg du Temple, dans le (11e).