D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-682 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris d'une part lui propose d'approuver le principe de confier � un organisme, dans le cadre d'un march� sur appel d'offres ouvert, une mission de syndic social aupr�s de copropri�t�s priv�es d�sorganis�es � Paris, ainsi que d'approuver les pi�ces aff�rentes � ce march�, et d'autre part, lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un organisme une mission de syndic social aupr�s de copropri�t�s priv�es d�sorganis�es � Paris.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, les actes d'engagement, les annexes en cas de sous-traitance, les factures types et les sous-d�tails de prix desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824, pour la conduite de l'O.P.A.H.