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Elaboration du Plan de Déplacements de Paris (PDP). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-6, L. 123-13, L. 123-19, L. 300-2, R. 123-15, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le plan de d�placements urbains de la R�gion Ile-de-France ayant fait l'objet d'un arr�t� interpr�fectoral en d�cembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration DVD 2001-169, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en r�vision le plan local d'urbanisme, d'approuver les objectifs poursuivis et de fixer les modalit�s de concertation ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes d'�laboration du Plan de D�placements de Paris (PDP), document d'orientations de la politique des d�placements � Paris. Ce document sera �labor� en concertation avec les collectivit�s territoriales d'Ile de France, l'Etat, le STIF et le Conseil R�gional .
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, ainsi qu'� M. le Pr�fet de Police.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e aux pr�sidents :
- du Conseil R�gional d'Ile de France ;
- des Conseils G�n�raux d'Ile de France,
- du Syndicat des Transports de l'Ile de France ;
- de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
- de la Chambre des M�tiers de Paris ;
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e aux Maires des 29 communes limitrophes et aux pr�sidents des �tablissements de coop�ration intercommunale voisins comp�tents.
Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration fera l'objet pendant un mois d'un affichage en mairie et d'une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le d�partement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVD 169
Conseil municipal
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