D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la maintenance compl�te et la fourniture de consommables pour 2 copieurs de type OCE 2500 et 3165 install�s dans les locaux de la pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance compl�te et la fourniture de consommables pour 2 copieurs de type OCE 2500 et 3165 install�s dans les locaux de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2001 et suivants, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 6156.