D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes pour l'entretien syst�matique, pr�ventif, curatif (d�pannage) et �volutif, ainsi que l'assistance � l'exploitation, des installations de climatisation des �quipements techniques de sites informatiques et t�l�coms majeurs de la Ville de Paris situ�s principalement sur l'"Axe lourd" (Diderot-Mazas, Morland, H�tel de Ville) et les 20 mairies d'arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'entretien syst�matique, pr�ventif, curatif (d�pannage) et �volutif, ainsi que l'assistance � l'exploitation, des installations de climatisation des �quipements techniques de sites informatiques et t�l�coms majeurs de la Ville de Paris situ�s principalement sur l'"Axe lourd" (Diderot-Mazas, Morland, H�tel de Ville) et les 20 mairies d'arrondissement.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert en application des articles 10-33-40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s pbulics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et ses 4 annexes (A, B, C, D) relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 6156-10, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.