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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre n° 00/26690 relatif à la construction d'une école polyvalente dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 23 et 24 octobre 2000, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la construction d'une �cole polyvalente dans les locaux de l'ancien h�pital Boucicaut, 78, rue de la Convention (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 00/26690 ayant pour objet de substituer la S.A.R.L. Jean-Fran�ois SCHMIT � M. Jean-Fran�ois SCHMIT, agissant en son nom personnel ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre n� 00/26690 relatif � la construction d'une �cole polyvalente dans les locaux de l'ancien h�pital Boucicaut, 78, rue de la Convention (15e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la S.A.R.L. Jean-Fran�ois SCHMIT � M. Jean-Fran�ois SCHMIT.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 304
Conseil municipal
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