D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser les demandes de permis de d�molir et de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la r�alisation de 8 logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 19 et 30, rue Affre (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et � consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la r�alisation de 8 logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 19 et 30, rue Affre (18e).