D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution des march�s relatifs � la r�alisation des travaux de confortation du plancher de la grande halle et de traitement des peintures contenant du plomb, des b�timents municipaux situ�s au 104, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de confortation du plancher de la grande halle et de traitement des peintures contenant du plomb, des b�timents municipaux situ�s au 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 40000-1-99, paragraphe 003, exercice 2001.