D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu la Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et les articles R. 421-1 et R. 421-2, relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande de permis de construire ou d'une d�claration d'am�nagement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de cr�ation d'une cr�che de 45 berceaux dans le lotissement "Les Buttes-Chaumont" (19e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant, lui propose la d�signation du ma�tre d'oeuvre et lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de construire et les d�clarations de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che de 45 berceaux dans le lotissement "les Buttes-Chaumont" (19e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, �tabli en application des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 315, du Code des march�s publics, est attribu� � la S.A.R.L. "Canale 3".
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.A.R.L. "Canale 3", pour la pr�sente op�ration, comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou les d�clarations de travaux relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 64, compte de provision 30-000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.